Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Galerie-luxgambart.art invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les “CGV“).

Les CGV s’appliquent à l’ensemble des produits proposés par le site www.galerie-luxgambart.art. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.galerie-luxgambart.art implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales. Les dites conditions peuvent être susceptibles de subir des modifications sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.
Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.

DÉFINITIONS

- “Site » désigne le présent site internet, c’est-à-dire www.galerie-luxgambart.art ;
- “Client » désigne le Professionnel ou le Particulier ayant passé Commande d’un Produit vendu sur le Site Internet ;
- « Vendeur » peut désigner l’artiste auteur de l’œuvre, le site www.galerie-luxgambart.art;
- “Commande » désigne toute commande passée par le client sur le présent Site ;
- “Produits » désigne les choses vendues sur le présent Site, en l’occurrence des œuvres d’art originales, les cours, ateliers, fournitures kits et accessoires ;
- “Artiste » désigne l’artiste auteur de l’œuvre ;

DESCRIPTION DU SITE ET ŒUVRES

Chaque œuvre présentée sur le site web galerie-luxgambart.art est accompagnée d’un descriptif portant sur ses caractéristiques.
Les œuvres vendues sur le site sont originales, sauf mention spécifique (reproduction…) indiquée dans la fiche descriptive.
Un certificat d’authenticité détaillé établi par l’Artiste sera remis à l’acheteur à la suite de toute acquisition d’œuvre.
Le certificat d’authenticité que vous recevez vous confirme la valeur du tableau et vous garantit l’acquisition d’une œuvre réalisée par l’artiste et non une reproduction. Prenez soin de conserver ce document qui prouve que l’œuvre authentique vous appartient.

COMMANDES

Le contrat de commande sera effectif lorsque le Client cliquera sur le bouton permettant de confirmer la commande. Il peut accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer ou modifier les Produits qu’il souhaite commander et effectue sa Commande en appuyant sur le bouton “Valider la commande”.
Il devra renseigner une adresse et un mode de paiement valables afin de finaliser la Commande. La finalisation de la Commande implique l’acceptation des prix des Produits vendus, ainsi que les modalités et délais de livraison indiqués.
Une fois la Commande passée, l’Utilisateur en recevra confirmation par mail. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande ainsi que des informations pertinentes relatives à la livraison.

COURS & Ateliers

Les cours & ateliers ont lieu à Pointe aux canonniers ou au Creativ Park de Beau-Plan, aux tarifs indiqués par personne.
Pour un cours à domicile ou en groupe, merci de remplir le formulaire de contact.
L’équipe prendra contact auprès de vous dans les plus brefs délais.

COMMANDES PERSONNALISEES

Pour toute commande d’une illustration personnalisée, le Client doit prendre contact avec l’Artiste en formulant son projet de commande.
Un devis sera établi par l’Artiste, et précisera les points suivants :

- le descriptif détaillé de la prestation à réaliser en fonction des besoins exprimés du client ;
- le délai prévisionnel de réalisation de la prestation et de livraison ;
- le prix TTC (VAT inclus) ;
- la durée de validité du devis.

Le devis portera sur la réalisation de l’illustration personnalisée, et inclura deux (2) demandes de modification de la commande maximum par le Client, se reporter au paragraphe ci dessous (MODIFICATION DE LA COMMANDE).

Sauf mention contraire, les termes et tarifs du devis sont valables trente (30) jours suivant l’envoi du devis par courrier, par e-mail, ou tout autre moyen technologique équivalent.
La signature, par le Client, de ce devis vaut conclusion du contrat et emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.
En tout état de cause et sauf convention contraire, la commande ne sera considérée comme définitive qu’après réception du règlement d’un acompte représentant 50% du prix total des services commandés avant le démarrage de l’exécution de la prestation.
Le solde du prix devra être effectué au comptant, par chèque ou virement bancaire, à réception de la facture qui sera émise avant la livraison.

MODIFICATION DE LA COMMANDE
Les éventuelles modifications de la commande ne peuvent porter que sur les commandes personnalisées.
Les modifications de la commande personnalisée demandées par le Client ne seront prises en compte qu’avec l’accord exprès de l’Artiste et si elles sont sollicitées par écrit avant l’encaissement du solde du prix ou le début de la livraison de l’œuvre.
Ces modifications peuvent donner lieu à un ajustement éventuel du prix et du délai de livraison.

PRODUITS ET PRIX

Le prix de vente des Produits est affiché sur le Site par défaut en Roupie Mauricienne et comprend toutes les taxes, à l’exception des frais de livraison le cas échéant. Il est possible selon la localisation du client d’obtenir l’affichage des prix en USD ($). Le prix de vente des tableaux et toiles ne comprend pas les frais liés à la fixation de l’œuvre sur quelconque support chez de client. Les Produits sont décrits sur le Site sur la page correspondante et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles.
Si, en dépit de la vigilance de galerie-luxgambart.art, un Produit n’est plus disponible, l’Utilisateur sera alors informé dans les meilleurs délais, et sa commande annulée et remboursée. L’indisponibilité d’un Produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de galerie-luxgambart.art, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.
Le prix d’une œuvre peut être modifié à tout moment, à la hausse ou à la baisse.
Les frais de livraison seront détaillés le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer la Commande. Les frais de livraison dépendent de la nature du Produit ainsi que du lieu de livraison.
Pour les livraisons à l’étranger (hors Ile Maurice) se reporter au paragraphe ci dessous (LIVRAISON / EMBALLAGE – International:)

MOYENS DE PAIEMENT

Sauf dispositions contraires, toutes les ventes (hors commandes personnalisées, locations, cours & ateliers d’arts) sont payées comptant au moment de la passation de la Commande. Le paiement peut être réalisé :

en ligne par carte bancaire via la solution de paiement sécurisé PayPal ;
par virement bancaire, dans ce cas la livraison du Produit interviendra dans un délai de 8 jours après réception du virement ;
en suivant les consignes fournies au téléphone par notre relation clientèle.

LIVRAISON / EMBALLAGE

L’expédition de la commande n’a lieu qu’après réception du paiement.
Les frais de livraison, si ils ne sont pas inclus, sont à la charge du Client.
Les frais de livraison et les frais annexes dépendent de la nature de l’œuvre, de ses dimensions d’encombrement, de son poids et du lieu de livraison.
Par défaut, pour les livraisons à l’international, le produit est démonté afin de réduire le volume d’expédition. Seule la toile est expédiée (hors chassis et cadre) sauf demande particulière du Client moyennant des frais complémentaires.
Le Produit est emballé avec soin par l’Artiste. Le Produit est ensuite confié à un transporteur spécialisé.
Si le Client est absent lors de la livraison, qu’il ne va pas retirer son colis, si l’adresse de livraison n’est pas valide, que le colis est retourné à l’Artiste, une nouvelle livraison pourra être effectuée et les frais de réexpédition du colis seront à la charge du Client.
Les produits sont livrés exclusivement dans les zones géographiques listées à la création de votre compte Client. Pour les pays non listés, merci de nous contacter directement par mail : contact@galerie-luxgambart.art via le formulaire disponible sur le site) :

- Ile Maurice :
  Livraison dans tout le pays (livraison offerte sauf contre-indication sur le Produit à partir de Rs 3,000.00).
- International :
  Livraison dans tous les pays listés, sauf réglementation locale en vigueur. Les frais de livraison en dehors de l’île Maurice, si ils ne sont pas inclus, sont à la charge du client. Le montant des frais de livraison est à déterminer en fonction du poids et des dimensions du colis. Le client peut demander que le tableau soit expédié sans être démonté, cela impliquera une revalorisation additionnelle des frais à la charge du client, liés à l’emballage protecteur et à l’expédition. Si des droits de douane, des taxes locales ou droits d’importation sont exigibles, ces droits sont à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents. Il lui appartient de se renseigner auprès des autorités compétentes.

Galerie-luxgambart.art s’engage à fournir tous les efforts matériels et humains pour faire livrer les Produits dans les meilleurs délais (10 jours ouvrés pour l’Ile Maurice). Ceux-ci peuvent varier en fonction de la zone géographique du Client, du mode de livraison choisi ou encore du Produit commandé.
Dans le cas où la livraison serait impossible, du fait d’une erreur sur l’adresse indiquée par le Client, galerie-luxgambart.art contactera le Client le plus rapidement possible afin d’obtenir une nouvelle adresse de livraison et les éventuels frais de livraison supplémentaires seront à la charge du Client.
En outre, la responsabilité de galerie-luxgambart.art ne peut être engagée pour des motifs liés au dépassement des délais de livraison :
en périodes de forte demande, telles que les périodes de fêtes de fin d’année,
pour des délais provoqués par des motifs de force majeure, c’est à dire en raison de la survenance d’un événement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté, pour des faits imputables exclusivement au transporteur chargé de la livraison.
En cas de retard d’expédition, galerie-luxgambart.art contactera le Client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison.
L’Artiste se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client avec lequel un différend de paiement concernant une commande précédente serait en cours d’administration.

POLITIQUE DE RETOUR

Le site www.galerie-luxgambart.art vous permet l’acquisition de produits ou d’œuvres d’art originales. Les droits d’auteur devront être versés à l’artiste pour la reproduction et l’impression sur canevas. Nous n’offrons aucun remboursement sur les œuvres et articles vendus sur le site. Seul un crédit pour échange peut être applicable à la valeur du tableau. Dans le cas où vous souhaiteriez obtenir un crédit pour échanger votre tableau, vous devez communiquer avec nous dans les 24 heures suivant la réception de votre colis. Il est à noter que dans tous les cas, vous devrez assumer les frais de retour et les frais de livraison du nouveau tableau choisi quelque soit le pays de destination de la commande initiale. Le crédit pour échange pourra se faire seulement lorsque nous aurons reçu le tableau retourné dans son état d’origine.

Le client s’engage à prendre soin de l’œuvre, le Vendeur se dégage de toutes responsabilités et n’accorde aucun échange ou crédit si un bris survient après la réception du colis par l’acheteur.

TRANSFERT DES RISQUES

La livraison des Œuvres entraîne transfert des risques de perte ou d’endommagement.
Lors de la livraison, le Client devra vérifier les Œuvres à leur arrivée et émettre toutes réserves éventuelles sur le bon de transport et prévenir l’Artiste dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison.
A défaut, le Client sera réputé avoir réceptionné les Œuvres livrés en parfait état et aucune réclamation du Client ne sera recevable.
La signature sans réserve du bon de livraison vaut acceptation des Produits conformes et en bon état.
A condition que le Client ait formulé ses réclamations dans les délais prévus au présent article, tout retour devra faire l’objet d’un accord express entre le Client et l’Artiste.
Après accord, le Client doit retourner les produits sous 14 jours. Les produits doivent se trouver obligatoirement dans leur emballage d’origine. Dans le cas contraire, le retour pourra être refusé ou le remboursement diminué.

DROIT DE PROPRIÉTÉ

L’Artiste conserve un droit de propriété sur les Produits vendus jusqu’au complet paiement du prix par l’Utilisateur. Il peut donc reprendre possession des dits Produits en cas de non-paiement. Lors d’une vente, l’Artiste cède à l’Utilisateur le Produit physique et ses droits de représentation sur le Produit, mais conserve le droit moral sur le Produit ainsi que les droits liés à sa reproduction.
Tout élément apparaissant sur le Site est protégé par le droit d’auteur, des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction et/ou adaptation est strictement interdite sans l’autorisation préalable de l’artiste.

GARANTIES LÉGALES

Les Produits vendus sur le Site sont garantis pour une durée d’un an à compter du jour de la vente :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
  – correspondre à la description donnée par le vendeur ;
  – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2. Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.”

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Tout Produit revendu altéré, modifié ou transformé n’est pas couvert pas la garantie.
Celle-ci est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice. Elle est exclue en cas de mauvaise utilisation ou d’utilisation anormale du Produit ainsi que dans le cas où le Produit ne respecterait pas la législation du pays dans lequel il est livré.
Le Client devra informer le site galerie-luxgambart.art de l’existence des vices dans un délai de 3 mois. galerie-luxgambart.art fera rectifier les Produits jugés défectueux dans la mesure du possible. Si la responsabilité galerie-luxgambart.art est retenue, la garantie est limitée au montant HT payé par le Client pour la fourniture des Produits. Le remplacement des Produits n’a pas pour effet de prolonger la durée de la garantie.

MODIFICATIONS

Galerie-luxgambart.art se réserve le droit de modifier le Site, les CGV ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par galerie-luxgambart.art par le biais du présent Site.
Lorsqu’une Commande est passée, le Client est soumis aux stipulations énoncées par les CGV en vigueur lors de la passation de la Commande.

DONNÉES PERSONNELLES

Les informations et données concernant les clients du Site sont recueillies pour permettre la gestion des commandes, l’après-vente, ainsi que l’envoi des newsletters. Elles pourront être communiquées aux prestataires du Site chargés de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Mais elles ne pourront être utilisées par des tiers à d’autres fins sans leur autorisation.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition qu’il peut exercer à l’adresse mail suivante : contact@galerie-luxgambart.art .

RESPONSABILITÉ

galerie-luxgambart.art ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, galerie-luxgambart.art se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.
Tel que mentionné auparavant dans les présentes, galerie-luxgambart.art ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque, le logo, et la charte graphique du présent Site sont protégées au titre du droit d’auteur, dont la propriété revient exclusivement à l’artiste Luxmi Gambart. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de galerie-luxgambart.art exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE

Tout litige pouvant survenir entre galerie-luxgambart.art et un Client lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, le tribunal compétent sera le Tribunal de Port Louis, île Maurice.